FONCTIONNEMENT DU BAIL COMMERCIAL
Le bail commercial est un document clé liant une entreprise et un propriétaire. Le bail commercial peut concerner un fonds de commerce, mais aussi un local industriel, voire artisanal. De […]
Tout savoir sur la lettre d’avertissement
Recevoir une lettre d’avertissement indique qu’une faute mineure a été réalisée. L’objectif de l’employeur n’est pas d’accabler la salarié, mais bien lui montrer que des efforts peuvent être réalisés. Découvrez […]
QUID DES CGU D’UN SITE INTERNET ?
Les CGU, c’est à dire les Conditions Générales d’Utilisation, ont un véritable rôle entre le responsable d’un site web et l’internaute. Découvrons la définition des CGU, ses principaux points et […]
LE CERTIFICAT DE TRAVAIL
Le certificat de travail est un document obligatoire qui est délivré par l’employeur à un salarié dont le contrat de travail a expiré. Tous les contrats (CDD, CDI, Intérim, etc) […]
AVANTAGES DE LA RUPTURE CONVENTIONNELLE
Depuis 2009, le mode opératoire de la rupture conventionnelle a été adopté par les entreprises et par les salariés. Ce mode de séparation à l’amiable est particulièrement apprécié car il […]
Association : comment embaucher un salarié ?
Malgré le dévouement et la motivation des bénévoles, une association a parfois besoin d’embaucher un salarié afin de poursuivre son développement. Dans ce cadre, des règles sociales précises sont à […]
CONTESTEZ VOS CHARGES LOCATIVES
Les charges locatives regroupent toutes les charges liées à l’utilisation d’un logement. Elles doivent être payées par le locataire, mais elles peuvent également être contestées à l’aide d’une lettre formulée […]
Bien préparer son divorce
Malgré les tumultes émotionnels, il est prépondérant de bien préparer son divorce. Chaque année, plus de 120 000 divorces sont prononcés et certains d’entre eux se déroulent très mal. Voici […]
Quid du droit à l’image au sein de l’entreprise ?
L’utilisation anarchique des images trouvées sur internet donne l’impression d’une zone de non-droit en la matière. Pourtant, des règles spécifiques existent, notamment au sein d’une entreprise et de ses salariés. […]
CALCULER UNE PENSION ALIMENTAIRE
L’augmentation continue du nombre de divorce entraine inévitablement une explosion du nombre de pensions alimentaires dues. Bien que le montant soit fixé par le Juge aux Affaires Familiales, il est […]