L’INTERET D’UN CDD DE LONGUE DUREE RENOUVELABLE
Le Contrat de travail à Durée Déterminée (CDD) est largement utilisé par les entreprises qui ont un besoin de recruter mais n’ont pas suffisamment de visibilité dans l’avenir de leurs […]
Catégorie : Professionnels
LE CODE DU TRAVAIL PEUT IL ETRE MODERNISE ?
Si la question implique non seulement la modernisation mais aussi et surtout la simplification, alors la réponse est OUI sans hésiter. Alléger les textes Moderniser le code du travail ne […]
DEMANDER DES DELAIS POUR LE PAIEMENT DE L’IMPOT SOCIETE
Pour faire face à des difficultés passagères de trésorerie, il est toujours possible de demander des délais pour le paiement d’un impôt société. Justifier les circonstances Dans la lettre qu’il […]
Utilité du contrat de confidentialité
Il existe de nombreuses occasions au cours desquelles il est nécessaire de rédiger un contrat de confidentialité ou NDA. Citons les relations qui peuvent découler de discussions pour le rapprochement […]
Bien rédiger un contrat de prestation de service
Il s’agit d’un contrat d’entreprise au sein duquel une société s’engage à fournir une prestation de service précise en contrepartie d’une rémunération. Il ne s’agit en aucun cas d’un contrat […]
DANS QUELLES CONDITIONS PEUT ON PROPOSER UN CONTRAT DE TRAVAIL INTERMITTENT
Le contrat de travail intermittent est réservé à des secteurs d’activité comportant d’importantes fluctuations d’activité. Voyons dans quelles conditions ce contrat va pouvoir s’appliquer. Des secteurs d’activités particulières Le secteur […]
La SASU est-elle plus avantageuse que l’EURL ?
Lorsque l’on est entrepreneur et que l’on souhaite créer ou reprendre une entreprise en solo, nous avons le choix entre le statut de SASU ou d’EURL. Voici les raisons pour […]
Avantages et inconvénients du bail professionnel
Le bail professionnel est un contrat de location entre le propriétaire d’un bien immobilier et une personne louant ce bien pour son activité professionnelle. Ce type de contrat comporte des […]
10 clauses très importantes du pacte d’associés
Le pacte d’associés concerne la gestion de certains cas de situation entre les actionnaires ou les associés d’une société. Il concerne l’organisation, le fonctionnement et la composition des titres comme […]
LES AVANTAGES DU CONTRAT DE DISTRIBUTION
Le contrat de distribution est un document essentiel qui permet d’encadrer une relation commerciale entre un producteur (ou un fournisseur) et un distributeur. Découvrez les points-clés et les avantages liés […]