BIEN ABORDER UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE
La rupture conventionnelle est devenue un véritable outil pour les salariés comme pour les employeurs. Chaque semestre, cette forme de séparation à l’amiable bat des records. Voici quelques conseils pour […]
BIEN REDIGER UNE CONVENTION PARENTALE
La convention parentale est un document-clé qui permet de gérer au mieux les rapports entre les enfants et les parents suite à une séparation ou un divorce. Voici quelques conseils […]
Bien choisir son siège social
Légalement, toute entreprise doit disposer d’un siège social. Il s’agit d’une donnée-clé justifiant de son existence. Selon les cas, il peut s’agir d’une simple boîte aux lettres ou d’un local. […]
Délégation de signature : est-ce un risque ?
Afin de faciliter la gestion des affaires courantes au sein d’une association ou d’une entreprise, il est fréquent de déléguer la signature du gérant ou du président. Voici quelques conseils […]
REDRESSEMENT FISCAL : DEMANDER UNE AUGMENTATION DU DELAI DE REPONSE
Un redressement fiscal n’est jamais une période agréable, mais il est avant tout nécessaire de faire preuve de collaboration afin de répondre aux questions posées par l’administration fiscale. En cas […]
COMMENT TRANSFORMER SON CDD EN CDI
Le nombre de CDD ne cesse d’augmenter (82 % des embauches), et, temps de crise oblige, les salariés veulent absolument signer un CDI afin de stabiliser leurs revenus. Au-delà du […]
PRESENTATION DE TOUS LES BAUX EXISTANTS
Au sein de la réglementation française, il existe de nombreux baux destinés à réguler les relations entre les locataires particuliers ou professionnels et leurs propriétaires. L’administration en France n’étant pas […]
SAVOIR SE PORTER CAUTION SOLIDAIRE
Dans le cadre de la signature d’un bail d’habitation, bon nombre de propriétaires sécurisent leur investissement en exigeant du ou des locataires une caution solidaire. Découvrez tout ce qu’il faut […]
TOUT SUR LE DROIT DE VISITE DE SON ENFANT
Sur les 10 dernières années, il y a eu en moyenne plus de 130 000 divorces par an. Même si la tendance est à la baisse (pic en 2005 avec […]
LES DONNEES ESSENTIELLES CONCERNANT LE TESTAMENT OLOGRAPHE
Le testament olographe est à différencier du testament authentique et du testament mystique. En effet, ce testament ne nécessite pas l’intervention d’un notaire. Voici tout ce qu’il faut savoir pour que […]