Le règlement intérieur d’une association afin d’informer les membres à propos de son fonctionnement et de ses activités. Il est nécessaire de connaitre quelques données-clés afin de bien rédiger le règlement […]
Une promesse d’embauche est un document-clé puisqu’il s’agit d’un engagement de la part d’un employeur. Suite à la signature de la promesse d’embauche, l’employeur est dans l’obligation de respecter son […]
Les erreurs, ou plutôt les quiproquos, sont très fréquentes concernant la notion de bail commercial et la notion de bail professionnel. En effet, contrairement aux idées reçues, ces 2 statuts […]
Tous les éléments ayant attrait à la propriété intellectuelle sont à traiter avec une grande rigueur. La cession de marque est une procédure très spécifique qui entre dans cet écosystème […]
Suite au vol ou la tentative de vol d’une voiture, l’indemnisation n’est pas automatique. En effet, tout dépend du contrat d’assurance de l’assuré. Cette absence d’indemnisation peut aussi concerner les […]
Les statuts d’une association représentent un acte fondateur qui doit respecter une procédure précise. Les statuts d’une association sont signés par un minimum de 2 personnes et certaines règles, évoquées […]
La cession d’un fonds de commerce est liée à une procédure spécifique et de nombreuses données sont indispensables. Il en est de même pour les formalités d’enregistrement et le règlement […]
Afin de quitter un logement, un locataire est toujours dans l’obligation de résilier son bail d’habitation. Plusieurs formes de congé sont à sa disposition et la durée des préavis peut […]
La SCI, qui est l’acronyme de Société Civile Immobilière, est un excellent levier pour se constituer un patrimoine immobilier tout en préparant sa transmission. Découvrez la valeur ajoutée de la […]
Choisir entre le PACS et le mariage n’est pas une mince affaire, car les conséquences notamment fiscales sont importantes. Récemment, les évolutions législatives du PACS ont été nombreuses. Découvrez les […]