Peut on hériter d’un bail d’habitation ?
Le bail d’habitation comme tout bien immobilier, mobilier ou œuvre d’art, peut être transmis par héritage. Cela n’a aucune incidence sur la relation qui pourra se poursuivre, entre le propriétaire […]
Peut-on encore louer son appartement à Airbnb ?
De nouvelles plateformes de locations entre particuliers se sont développées sur internet au cours de 5 dernières années. La plus connue d’entre elles n’est autre que Airbnb. Celle-ci met en […]
10 clauses très importantes du pacte d’associés
Le pacte d’associés concerne la gestion de certains cas de situation entre les actionnaires ou les associés d’une société. Il concerne l’organisation, le fonctionnement et la composition des titres comme […]
LES AVANTAGES DU CONTRAT DE DISTRIBUTION
Le contrat de distribution est un document essentiel qui permet d’encadrer une relation commerciale entre un producteur (ou un fournisseur) et un distributeur. Découvrez les points-clés et les avantages liés […]
3 CLES POUR REUSSIR SON PACS
Le PACS, savoir le Pacte Civil de Solidarité, a été mis en place en 1999. Son succès est très important puisque plus de 100 000 PACS sont conclus chaque année […]
AGENT COMMERCIAL : QUEL CONTRAT ?
Il est particulièrement important de prendre le plus grand soin lors de la rédaction du contrat d’agent commercial. En effet, un agent commercial n’est pas un salarié de la société. […]
SAVOIR CONTESTER UN REDRESSEMENT FISCAL
Contester un redressement fiscal est un droit pour tout contribuable. Chaque année, près 5000 foyers et 500 entreprises doivent répondre aux questions pointues des contrôleurs du Fisc, et le plus […]
DIVORCE A L’AMIABLE, CE QU’IL FAUT SAVOIR
Le divorce amiable, aussi appelé divorce par consentement mutuel, est la procédure la plus courante en matière de rupture. Voici les éléments essentiels à connaitre afin que cette période ne soit […]
Bien rédiger les statuts pour une SAS
En dehors des auto-entreprises, 1 entité créée sur 3 est une SAS (Société par Action Simplifiée). La souplesse offerte par cette structure est un réel plus pour les entrepreneurs. Voici […]
BIEN REDIGER SON PROCES VERBAL D’ASSEMBLEE GENERALE
Le Procès-Verbal d’une assemblée générale a pour objectif de relater le plus fidèlement possible les faits et dires des participants. Ce document très spécifique répond à des règles particulièrement précises […]