Utilité du contrat de confidentialité
Il existe de nombreuses occasions au cours desquelles il est nécessaire de rédiger un contrat de confidentialité ou NDA. Citons les relations qui peuvent découler de discussions pour le rapprochement […]
Comment céder son bail d’habitation ?
La cession de bail est le contrat par lequel le locataire transmet à une autre personne les droits et obligations qu’il détient de son contrat. Il est tout à fait […]
Les avantages financiers du PACS
A l’instar du mariage, le PACS donne droit à un certain nombre d’avantages financiers qu’il convient de connaître afin de bien gérer le patrimoine du foyer fiscal. Notons que depuis […]
Bien rédiger un contrat de prestation de service
Il s’agit d’un contrat d’entreprise au sein duquel une société s’engage à fournir une prestation de service précise en contrepartie d’une rémunération. Il ne s’agit en aucun cas d’un contrat […]
ACHETER OU LOUER SA RESIDENCE PRINCIPALE ?
Entre acheter ou louer laquelle des deux situations est la plus avantageuse relève du cas par cas. Toutefois un certain nombre de généralités peut déjà donner des pistes de réflexions. En […]
DANS QUELLES CONDITIONS PEUT ON PROPOSER UN CONTRAT DE TRAVAIL INTERMITTENT
Le contrat de travail intermittent est réservé à des secteurs d’activité comportant d’importantes fluctuations d’activité. Voyons dans quelles conditions ce contrat va pouvoir s’appliquer. Des secteurs d’activités particulières Le secteur […]
Créer un bulletin d’adhésion pour une association
Lorsque l’on gère une association, il est vivement conseillé de mettre en place un bulletin d’adhésion. Celui-ci sert principalement à formaliser l’adhésion d’une nouvelle personne au sein de l’association. Approbation […]
La SASU est-elle plus avantageuse que l’EURL ?
Lorsque l’on est entrepreneur et que l’on souhaite créer ou reprendre une entreprise en solo, nous avons le choix entre le statut de SASU ou d’EURL. Voici les raisons pour […]
Avantages et inconvénients du bail professionnel
Le bail professionnel est un contrat de location entre le propriétaire d’un bien immobilier et une personne louant ce bien pour son activité professionnelle. Ce type de contrat comporte des […]
OBTENIR L’AIDE DE POLE EMPLOI POUR CREER SON ENTREPRISE
Pôle emploi met tout en œuvre pour aider le demandeur d’emploi à créer son entreprise. Et le résultat est au rendez vous car d’après PO, une entreprise sur deux est […]