SAVOIR EDITER UN REÇU
Le reçu, aussi appelé un justificatif de paiement, est un élément-clé pour la comptabilité de toute entreprise. A ce titre, il est recommandé de savoir l’éditer afin de ne pas […]
L’ESSENTIEL SUR L’APPORTEUR D’AFFAIRES
Pour des raisons financières ou logistiques, il est parfois pertinent d’externaliser certaines tâches commerciales. L’apporteur d’affaires est le type de contrat parfait qui permet de mettre en place un tel […]
COMMENT DISSOUDRE UNE ASSOCIATION LOI 1901 ?
Le monde associatif tient une place significative dans le paysage social hexagonal. Les chiffres parlent d’eux-mêmes concernant les associations loi 1901. Avec plus de 15 millions de bénévoles, cette communauté […]
LES CHIFFRES-CLES DU PACS EN FRANCE
Le PACS (Pacte Civil de Solidarité) a été créé en 1999 et ce « contrat » a marqué la vie familiale des Français. Il répond, en premier lieu, a un aménagement de […]
COMMENT CEDER DES DROITS D’AUTEURS ?
Les droits d’auteurs jouissent d’un cadre juridique spécifique qu’il est indispensable de connaitre. Les droits d’auteurs peuvent être cédés (gratuitement ou de façon onéreuse) selon un contrat spécifique et selon […]
3 ASTUCES POUR REUSSIR SON ACHAT IMMOBILIER
Acheter une résidence principale est le souhait de bien des ménages. En ce moment, la période est propice grâce à des taux d’intérêt particulièrement bas et des prix en pleine […]
REDIGER UN CONTRAT DE DOMICILIATION
Le contrat de domiciliation est un document juridique essentiel qui est signé entre le domiciliataire et l’entreprise domiciliée. Il comprend de nombreux articles et les conseils avisés d’un avocat peuvent […]
Tout sur le pacte d’associés
Le pacte d’associés est une véritable pierre angulaire dans le cadre d’une création d’entreprise. Le pacte d’associés est à différencier du pacte d’actionnaires qui ne concerne que les SA, et […]
Les formalités suite à un décès
Malgré la peine et la douleur, il est essentiel de réaliser les formalités nécessaires suite à un décès. Pour vous faciliter la tâche, voici les obligations administratives obligatoires à effectuer. […]
LE CONTRAT DE TRAVAIL INTERMITTENT
Le contrat de travail intermittent est un dispositif spécifique qui permet au salarié d’alterner les périodes travaillées et non travaillées. Il ne peut être mis en place que dans le […]