L’ESSENTIEL SUR L’APPORTEUR D’AFFAIRES
Pour des raisons financières ou logistiques, il est parfois pertinent d’externaliser certaines tâches commerciales. L’apporteur d’affaires est le type de contrat parfait qui permet de mettre en place un tel […]
Catégorie : Professionnels
COMMENT CEDER DES DROITS D’AUTEURS ?
Les droits d’auteurs jouissent d’un cadre juridique spécifique qu’il est indispensable de connaitre. Les droits d’auteurs peuvent être cédés (gratuitement ou de façon onéreuse) selon un contrat spécifique et selon […]
REDIGER UN CONTRAT DE DOMICILIATION
Le contrat de domiciliation est un document juridique essentiel qui est signé entre le domiciliataire et l’entreprise domiciliée. Il comprend de nombreux articles et les conseils avisés d’un avocat peuvent […]
Tout sur le pacte d’associés
Le pacte d’associés est une véritable pierre angulaire dans le cadre d’une création d’entreprise. Le pacte d’associés est à différencier du pacte d’actionnaires qui ne concerne que les SA, et […]
LE CONTRAT DE TRAVAIL INTERMITTENT
Le contrat de travail intermittent est un dispositif spécifique qui permet au salarié d’alterner les périodes travaillées et non travaillées. Il ne peut être mis en place que dans le […]
Les erreurs à éviter concernant le bail commercial
Dans le cadre de la signature d’un bail commercial, certaines erreurs récurrentes pourraient être évitées. Voici nos 2 conseils pour éviter tout litige avec le locataire concernant la contraction d’un […]
A QUI S’ADRESSE LE BAIL PROFESSIONNEL ?
Lors de la location d’un bien utilisé à titre professionnel, le futur locataire est en mesure de potentiellement signer 3 baux différents. Il s’agit du bail commercial, du bail professionnel […]
SAVOIR RELANCER UNE FACTURE EN ATTENTE
Les factures impayées sont la hantise des chefs d’entreprise. Alors que la prestation a été dûment réalisée, certains clients peuvent tarder, voire refuser, de régler la facture liée. Voici quelques […]
Les données indispensables d’une facture
La facture est un document particulièrement important au sein d’une entreprise comme d’une association. Elle permet de justifier une opération commerciale et représente une pièce comptable clé. Découvrons toutes les […]
Qu’est-ce que le bail rural ?
Le bail rural est spécifique au monde agricole et son utilisation est largement répandue. Découvrons l’importance du bail rural ainsi que ses avantages et ses caractéristiques. Objectifs du bail […]