La négociation du bail commercial comme tout autre contrat, quelle qu’en soit la nature, est une démarche important pour que le bailleur et le locataire puissent démarrer leur relation dans de bonnes […]
Il n’est pas rare, pour un propriétaire de constater que le logement mis en location n’est pas correctement entretenu ou pire a subit des dégradations notoires. Sauf cas de force […]
Le bail dérogatoire, également appelé bail précaire, est soumis à des conditions particulières et permet d’être souscrit selon des conditions qui ne sont pas celles des baux commerciaux plus protecteurs […]
Contrairement au bailleur pour qui donner congé d’un logement est une démarche difficile, le locataire peut assez facilement déclarer son congé de location d’habitation. Forme de la déclaration et délai […]
Donner congé à son locataire n’est pas chose aisée surtout s’il s’agit de sa résidence principale. C’est le cas que nous examinerons ici. Règles à respecter Le bailleur ne peut […]
La cession de bail est le contrat par lequel le locataire transmet à une autre personne les droits et obligations qu’il détient de son contrat. Il est tout à fait […]
Le bail professionnel est un contrat de location entre le propriétaire d’un bien immobilier et une personne louant ce bien pour son activité professionnelle. Ce type de contrat comporte des […]
Le bail d’habitation comme tout bien immobilier, mobilier ou œuvre d’art, peut être transmis par héritage. Cela n’a aucune incidence sur la relation qui pourra se poursuivre, entre le propriétaire […]
Au sein de la réglementation française, il existe de nombreux baux destinés à réguler les relations entre les locataires particuliers ou professionnels et leurs propriétaires. L’administration en France n’étant pas […]
Prêter gratuitement un logement peut paraitre simple et exempt de toutes formalités administratives. Pourtant, les propriétaires et autres bailleurs doivent se prémunir en faisant signer un contrat à l’occupant. Prêt […]