Les erreurs, ou plutôt les quiproquos, sont très fréquentes concernant la notion de bail commercial et la notion de bail professionnel. En effet, contrairement aux idées reçues, ces 2 statuts […]
La cession d’un fonds de commerce est liée à une procédure spécifique et de nombreuses données sont indispensables. Il en est de même pour les formalités d’enregistrement et le règlement […]
Afin de quitter un logement, un locataire est toujours dans l’obligation de résilier son bail d’habitation. Plusieurs formes de congé sont à sa disposition et la durée des préavis peut […]
La sous-location est un phénomène en vogue depuis quelque temps. Les locataires estiment qu’ils peuvent louer leur bien librement, mais de nombreuses règles juridiques sont à connaitre et à respecter […]
Dans le cadre de la signature d’un bail commercial, certaines erreurs récurrentes pourraient être évitées. Voici nos 2 conseils pour éviter tout litige avec le locataire concernant la contraction d’un […]
Lors de la location d’un bien utilisé à titre professionnel, le futur locataire est en mesure de potentiellement signer 3 baux différents. Il s’agit du bail commercial, du bail professionnel […]
Le bail rural est spécifique au monde agricole et son utilisation est largement répandue. Découvrons l’importance du bail rural ainsi que ses avantages et ses caractéristiques. Objectifs du bail […]
Au même titre que le locataire, le bailleur peut donner congé pour différentes raisons. Dans tous les cas, le bailleur ne peut réaliser cette demande qu’à l’échéance du bail. Voici […]
Le bail commercial est un document clé liant une entreprise et un propriétaire. Le bail commercial peut concerner un fonds de commerce, mais aussi un local industriel, voire artisanal. De […]
La quittance de loyer est un document justificatif délivré par le propriétaire à son locataire. Il s’agit d’une pièce essentielle qui rassemble de nombreuses informations légales, et, qui peut être […]