Bien choisir son siège social
Légalement, toute entreprise doit disposer d’un siège social. Il s’agit d’une donnée-clé justifiant de son existence. Selon les cas, il peut s’agir d’une simple boîte aux lettres ou d’un local. […]
Étiquette : document juridique
Délégation de signature : est-ce un risque ?
Afin de faciliter la gestion des affaires courantes au sein d’une association ou d’une entreprise, il est fréquent de déléguer la signature du gérant ou du président. Voici quelques conseils […]
REDRESSEMENT FISCAL : DEMANDER UNE AUGMENTATION DU DELAI DE REPONSE
Un redressement fiscal n’est jamais une période agréable, mais il est avant tout nécessaire de faire preuve de collaboration afin de répondre aux questions posées par l’administration fiscale. En cas […]
COMMENT PROTEGER SON NOM DE DOMAINE ?
Le nom de domaine n’est autre que l’adresse qui sur Internet, permet de se rendre immédiatement sur le site correspondant à la marque ou au service connus et recherché. Puisque […]
PRENDRE UN CONGE POUR LA CREATION D’ENTREPRISE
La création d’entreprise est un idéal pour de nombreuses personnes, et, certaines n’hésitent pas à franchir le cap en prenant un congé dédié. Découvrez les caractéristiques d’un tel dispositif. Qui […]
AUTO-ENTREPRISE : REUSSIR SA TRANSITION VERS L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE
Lorsque le chiffre d’affaires d’une auto-entreprise s’approche des plafonds autorisés, il est vivement recommandé de préparer sa transition statutaire vers l’entreprise individuelle. Voici tout ce qu’il faut savoir pour anticiper […]
le règlement intérieur d’une association
Le règlement intérieur d’une association afin d’informer les membres à propos de son fonctionnement et de ses activités. Il est nécessaire de connaitre quelques données-clés afin de bien rédiger le règlement […]
LES DIFFERENCES ENTRE BAIL COMMERCIAL ET PROFESSIONNEL
Les erreurs, ou plutôt les quiproquos, sont très fréquentes concernant la notion de bail commercial et la notion de bail professionnel. En effet, contrairement aux idées reçues, ces 2 statuts […]
A SAVOIR LORS DE LA CESSION DE MARQUE
Tous les éléments ayant attrait à la propriété intellectuelle sont à traiter avec une grande rigueur. La cession de marque est une procédure très spécifique qui entre dans cet écosystème […]
DECLARER LE VOL D’UNE VOITURE A SON ASSURANCE
Suite au vol ou la tentative de vol d’une voiture, l’indemnisation n’est pas automatique. En effet, tout dépend du contrat d’assurance de l’assuré. Cette absence d’indemnisation peut aussi concerner les […]