QUEL STATUT POUR CREER UNE ASSOCIATION ?
Les statuts d’une association représentent un acte fondateur qui doit respecter une procédure précise. Les statuts d’une association sont signés par un minimum de 2 personnes et certaines règles, évoquées […]
Étiquette : document juridique
COMMENT RESILIER SON BAIL D’HABITATION ?
Afin de quitter un logement, un locataire est toujours dans l’obligation de résilier son bail d’habitation. Plusieurs formes de congé sont à sa disposition et la durée des préavis peut […]
TOUT SUR LA SCI
La SCI, qui est l’acronyme de Société Civile Immobilière, est un excellent levier pour se constituer un patrimoine immobilier tout en préparant sa transmission. Découvrez la valeur ajoutée de la […]
AVANTAGES DU PACS VS MARIAGE
Choisir entre le PACS et le mariage n’est pas une mince affaire, car les conséquences notamment fiscales sont importantes. Récemment, les évolutions législatives du PACS ont été nombreuses. Découvrez les […]
SAVOIR EDITER UN REÇU
Le reçu, aussi appelé un justificatif de paiement, est un élément-clé pour la comptabilité de toute entreprise. A ce titre, il est recommandé de savoir l’éditer afin de ne pas […]
L’ESSENTIEL SUR L’APPORTEUR D’AFFAIRES
Pour des raisons financières ou logistiques, il est parfois pertinent d’externaliser certaines tâches commerciales. L’apporteur d’affaires est le type de contrat parfait qui permet de mettre en place un tel […]
COMMENT DISSOUDRE UNE ASSOCIATION LOI 1901 ?
Le monde associatif tient une place significative dans le paysage social hexagonal. Les chiffres parlent d’eux-mêmes concernant les associations loi 1901. Avec plus de 15 millions de bénévoles, cette communauté […]
LES CHIFFRES-CLES DU PACS EN FRANCE
Le PACS (Pacte Civil de Solidarité) a été créé en 1999 et ce « contrat » a marqué la vie familiale des Français. Il répond, en premier lieu, a un aménagement de […]
COMMENT CEDER DES DROITS D’AUTEURS ?
Les droits d’auteurs jouissent d’un cadre juridique spécifique qu’il est indispensable de connaitre. Les droits d’auteurs peuvent être cédés (gratuitement ou de façon onéreuse) selon un contrat spécifique et selon […]
REDIGER UN CONTRAT DE DOMICILIATION
Le contrat de domiciliation est un document juridique essentiel qui est signé entre le domiciliataire et l’entreprise domiciliée. Il comprend de nombreux articles et les conseils avisés d’un avocat peuvent […]