Les formalités suite à un décès
Malgré la peine et la douleur, il est essentiel de réaliser les formalités nécessaires suite à un décès. Pour vous faciliter la tâche, voici les obligations administratives obligatoires à effectuer. […]
Étiquette : document juridique
CE QU’IL FAUT SAVOIR CONCERNANT LA SOUS-LOCATION
La sous-location est un phénomène en vogue depuis quelque temps. Les locataires estiment qu’ils peuvent louer leur bien librement, mais de nombreuses règles juridiques sont à connaitre et à respecter […]
Les erreurs à éviter concernant le bail commercial
Dans le cadre de la signature d’un bail commercial, certaines erreurs récurrentes pourraient être évitées. Voici nos 2 conseils pour éviter tout litige avec le locataire concernant la contraction d’un […]
A QUI S’ADRESSE LE BAIL PROFESSIONNEL ?
Lors de la location d’un bien utilisé à titre professionnel, le futur locataire est en mesure de potentiellement signer 3 baux différents. Il s’agit du bail commercial, du bail professionnel […]
EMPLOYE DE MAISON ET CONTRAT DE TRAVAIL
Un employé de maison doit obligatoirement disposer d’un contrat de travail écrit selon la convention collective liée à cette activité (CNN). Découvrez toutes les obligations liées au contrat de travail […]
SAVOIR RELANCER UNE FACTURE EN ATTENTE
Les factures impayées sont la hantise des chefs d’entreprise. Alors que la prestation a été dûment réalisée, certains clients peuvent tarder, voire refuser, de régler la facture liée. Voici quelques […]
LE ROLE DE L’HUISSIER DE JUSTICE
En France, le rôle de l’huissier de justice est central. Il exécute des actes et participe activement à la sécurisation de nombreuses procédures. L’huissier de justice fait appliquer la loi […]
LA RECONNAISSANCE DE DETTE
La reconnaissance de dette est un document mis en place entre un débiteur et un créancier. Il indique clairement la somme due par le premier au seconde. Découvrez toutes les […]
LE CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE
Un contrat de prestation de service permet de rendre la relation entre un client et un prestataire plus claire. Ce contrat délimite précisément les objectifs et le champ d’action du […]
REUSSIR SON DIVORCE
Un divorce est toujours une étape délicate dans la vie des 2 ex-époux concernés. Face à la « libéralisation » de cette procédure, autrefois très rare, il est important de bien connaitre […]