LE CONTRAT DE DOMICILIATION
Domicilier son entreprise est une obligation pour le gérant et il est nécessaire de répondre à quelques règles clés. Découvrez tout ce qu’il faut savoir pour réussir la domiciliation de […]
Étiquette : document juridique
Location meublée, ce qu’il faut savoir
Toute location meublée est soumise à une juridiction et des lois spécifiques. A ce titre, les locataires comme les propriétaires doivent connaitre les règles à suivre. Voici ce qu’il faut […]
DIFFERENTS TYPES DE SANCTIONS DISCIPLINAIRES
Les sanctions disciplinaires comportent différents degrés et représentent une mesure prise par un employeur à l’égard d’un employé. L’impact d’une sanction disciplinaire peut affecter une carrière, une fonction, voire la rémunération […]
Tout sur la loi Léonetti
Depuis plus de 10 ans, les situations de fin vie sont juridiquement délimitées par la loi Léonetti. L’objectif principal de cette loi est de lutter contre l’acharnement thérapeutique tout en […]
FONCTIONNEMENT DE LA LOCATION IMMOBILIERE
Louer un logement nécessite un respect élémentaire des règles en place. Que ce soit du point de vue du locataire ou du propriétaire, ils doivent répondre précisément aux obligations légales. […]
RUPTURE CONVENTIONNELLE
La rupture conventionnelle n’est pas toujours bien vue des salariés, pourtant ses avantages sont nombreux afin de donner un coup de boost à une carrière à l’arrêt. Il s’agit d’une […]
Déposer une marque
Bien immatériel par excellence, une marque peut être louée, achetée ou vendue. Afin d’en saisir les contours juridiques, il faut s’assurer que la marque soit inscrite au Registre National des […]
LE BAIL COMMERCIAL EN 3 POINTS CLÉS
Avant de se lancer dans une aventure entrepreneuriale nécessitant un bail commercial, il est indispensable d’en connaitre les rouages. Prenez le temps de découvrir les 3 points-clés relatifs à un […]
LOUER UNE PLACE DE PARKING
Afin de louer une place de parking, il est indispensable de respecter certains points-clés. De plus, qu’il s’agisse uniquement d’une place de parking ou d’un logement avec parking, la procédure […]
REMBOURSEMENT DES TRAVAUX
Dans le cadre de la transition énergétique, les lois se multiplient pour permettre aux propriétaires comme aux locataires de disposer d’avantages fiscaux en guise de remboursement des travaux réalisés. Le […]