COMMENT VALORISER UN APPARTEMENT A ACHETER
Malgré la teneur de la Loi ALLUR, tous les appartements d’un même quartier, voire d’une même rue, ne se valent pas et ne peuvent pas être valorisés de la même […]
Auteur/autrice : Céline
LES AVANTAGES DE LA COMPLEMENTAIRE SANTE ENTREPRISES
Obligatoire depuis le 01 Janvier 2016, la Loi du 14 Juin 2013 a pour objet de généraliser une complémentaire santé entreprise pour toutes les salariés. La Loi rend obligatoire la […]
DEMANDER A SON LOCATAIRE LA PRISE EN CHARGE DES DEGRADATIONS DU LOGEMENT
Il n’est pas rare, pour un propriétaire de constater que le logement mis en location n’est pas correctement entretenu ou pire a subit des dégradations notoires. Sauf cas de force […]
REDIGER UN CONTRAT POUR LA VENTE D’UN BIEN
La vente d’un bien, quel qu’il soit doit faire l’objet d’un contrat de vente dès lors qu’il est d’une valeur supérieure à 1.500€. On entend par bien, tout objet matérialisé […]
DANS QUELLE CIRCONSTANCE SOUSCRIRE UN BAIL PRECAIRE ?
Le bail dérogatoire, également appelé bail précaire, est soumis à des conditions particulières et permet d’être souscrit selon des conditions qui ne sont pas celles des baux commerciaux plus protecteurs […]
CONTESTER UN REDRESSEMENT FISCAL
Il existe trois situations dans lesquelles l’entreprise doit pouvoir contester un redressement fiscal. La première est celle dans laquelle l’entreprise est en désaccord avec son contrôleur, la seconde est celle […]
LE PV D’AG D’UNE ASSOCIATION EST IL COMPARABLE A CELUI D’UNE SOCIETE ?
A l’inverse d’un société, l’association n’est pas tenue de rédiger un Procès Verbal de ses délibérations. Ce n’est pas une obligation sauf si l’association a sollicité une subvention ou un […]
COMMENT DECLARER LE CONGE DE LOCATION D’HABITATION
Contrairement au bailleur pour qui donner congé d’un logement est une démarche difficile, le locataire peut assez facilement déclarer son congé de location d’habitation. Forme de la déclaration et délai […]
CESSION DE PARTS SOCIALES OU ACTIONS ?
Lors de la vente totale ou partielle d’une entreprise ou l’accueil d’un nouvel associé, il peut arriver d’avoir à céder ou acquérir des titres de cette société. Il convient, avant […]
L’INTERET D’UN CDD DE LONGUE DUREE RENOUVELABLE
Le Contrat de travail à Durée Déterminée (CDD) est largement utilisé par les entreprises qui ont un besoin de recruter mais n’ont pas suffisamment de visibilité dans l’avenir de leurs […]