LE CODE DU TRAVAIL PEUT IL ETRE MODERNISE ?
Si la question implique non seulement la modernisation mais aussi et surtout la simplification, alors la réponse est OUI sans hésiter. Alléger les textes Moderniser le code du travail ne […]
Auteur/autrice : Céline
DEMANDER DES DELAIS POUR LE PAIEMENT DE L’IMPOT SOCIETE
Pour faire face à des difficultés passagères de trésorerie, il est toujours possible de demander des délais pour le paiement d’un impôt société. Justifier les circonstances Dans la lettre qu’il […]
CONTRAT DE TRAVAIL POUR UN(E) EMPLOYE(E) DE MAISON
Un particulier, tout comme une entreprise, est tenu de rédiger un contrat de travail dès lors qu’il emploie un(e) employé(e) de maison. Ce contrat de travail peut être à durée déterminée […]
DANS QUELLES CONDITION LE BAILLEUR PEUT IL DONNER CONGE A SON LOCATAIRE ?
Donner congé à son locataire n’est pas chose aisée surtout s’il s’agit de sa résidence principale. C’est le cas que nous examinerons ici. Règles à respecter Le bailleur ne peut […]
UNE ASSOCIATION PEUT ELLE AVOIR DES OBJECTIFS DE PROFITABILITE ?
Les associations ont généralement une vocation sociale avant toute autre chose. Toutefois rien ne les empêche à générer des profits au cours de leur activité. En effet la loi du […]
Utilité du contrat de confidentialité
Il existe de nombreuses occasions au cours desquelles il est nécessaire de rédiger un contrat de confidentialité ou NDA. Citons les relations qui peuvent découler de discussions pour le rapprochement […]
Comment céder son bail d’habitation ?
La cession de bail est le contrat par lequel le locataire transmet à une autre personne les droits et obligations qu’il détient de son contrat. Il est tout à fait […]
Les avantages financiers du PACS
A l’instar du mariage, le PACS donne droit à un certain nombre d’avantages financiers qu’il convient de connaître afin de bien gérer le patrimoine du foyer fiscal. Notons que depuis […]
Bien rédiger un contrat de prestation de service
Il s’agit d’un contrat d’entreprise au sein duquel une société s’engage à fournir une prestation de service précise en contrepartie d’une rémunération. Il ne s’agit en aucun cas d’un contrat […]
ACHETER OU LOUER SA RESIDENCE PRINCIPALE ?
Entre acheter ou louer laquelle des deux situations est la plus avantageuse relève du cas par cas. Toutefois un certain nombre de généralités peut déjà donner des pistes de réflexions. En […]