Avantages de créer une association Loi 1901 ?
Créer une association à but non lucratif, aussi nommée association Loi 1901 doit répondre à un objectif clairement défini d’activité dont la teneur doit être à l’opposé de la création […]
Refuser la demande de remboursement des frais engagés par son locataire
Un propriétaire mettant son bien immobilier en location, doit examiner avec attention toutes les demandes effectuées par son locataire s’il veut entretenir un bon relationnel. Il peut y avoir toutefois […]
FAIRE UN BREAK AVEC UN CONGE DE SOLIDARITE INTERNATIONALE
Avec toutes les catastrophes dont les informations nous parviennent régulièrement par voie de presse, télévision ou encore plus rapidement par internet, nombreux sont les français qui souhaiteraient apporter leur soutien […]
LES CONDITIONS D’UN BAIL COMMERCIAL SONT-ELLES NEGOCIABLES ?
La négociation du bail commercial comme tout autre contrat, quelle qu’en soit la nature, est une démarche important pour que le bailleur et le locataire puissent démarrer leur relation dans de bonnes […]
TROIS RAISONS POUR RENOUVELER UN CDD
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) permet à une entreprise d’employer une personne pour une durée convenue et pour une raison particulière qui doit être précisée. Ce contrat […]
COMMENT VALORISER UN APPARTEMENT A ACHETER
Malgré la teneur de la Loi ALLUR, tous les appartements d’un même quartier, voire d’une même rue, ne se valent pas et ne peuvent pas être valorisés de la même […]
LES AVANTAGES DE LA COMPLEMENTAIRE SANTE ENTREPRISES
Obligatoire depuis le 01 Janvier 2016, la Loi du 14 Juin 2013 a pour objet de généraliser une complémentaire santé entreprise pour toutes les salariés. La Loi rend obligatoire la […]
DEMANDER A SON LOCATAIRE LA PRISE EN CHARGE DES DEGRADATIONS DU LOGEMENT
Il n’est pas rare, pour un propriétaire de constater que le logement mis en location n’est pas correctement entretenu ou pire a subit des dégradations notoires. Sauf cas de force […]
REDIGER UN CONTRAT POUR LA VENTE D’UN BIEN
La vente d’un bien, quel qu’il soit doit faire l’objet d’un contrat de vente dès lors qu’il est d’une valeur supérieure à 1.500€. On entend par bien, tout objet matérialisé […]
DANS QUELLE CIRCONSTANCE SOUSCRIRE UN BAIL PRECAIRE ?
Le bail dérogatoire, également appelé bail précaire, est soumis à des conditions particulières et permet d’être souscrit selon des conditions qui ne sont pas celles des baux commerciaux plus protecteurs […]