REDIGER UN CONTRAT POUR LA VENTE D’UN BIEN
La vente d’un bien, quel qu’il soit doit faire l’objet d’un contrat de vente dès lors qu’il est d’une valeur supérieure à 1.500€. On entend par bien, tout objet matérialisé […]
Étiquette : contrat
CONTRAT DE TRAVAIL POUR UN(E) EMPLOYE(E) DE MAISON
Un particulier, tout comme une entreprise, est tenu de rédiger un contrat de travail dès lors qu’il emploie un(e) employé(e) de maison. Ce contrat de travail peut être à durée déterminée […]
Utilité du contrat de confidentialité
Il existe de nombreuses occasions au cours desquelles il est nécessaire de rédiger un contrat de confidentialité ou NDA. Citons les relations qui peuvent découler de discussions pour le rapprochement […]
Bien rédiger un contrat de prestation de service
Il s’agit d’un contrat d’entreprise au sein duquel une société s’engage à fournir une prestation de service précise en contrepartie d’une rémunération. Il ne s’agit en aucun cas d’un contrat […]
DANS QUELLES CONDITIONS PEUT ON PROPOSER UN CONTRAT DE TRAVAIL INTERMITTENT
Le contrat de travail intermittent est réservé à des secteurs d’activité comportant d’importantes fluctuations d’activité. Voyons dans quelles conditions ce contrat va pouvoir s’appliquer. Des secteurs d’activités particulières Le secteur […]
LES AVANTAGES DU CONTRAT DE DISTRIBUTION
Le contrat de distribution est un document essentiel qui permet d’encadrer une relation commerciale entre un producteur (ou un fournisseur) et un distributeur. Découvrez les points-clés et les avantages liés […]
AGENT COMMERCIAL : QUEL CONTRAT ?
Il est particulièrement important de prendre le plus grand soin lors de la rédaction du contrat d’agent commercial. En effet, un agent commercial n’est pas un salarié de la société. […]
BIEN ABORDER UNE RUPTURE CONVENTIONNELLE
La rupture conventionnelle est devenue un véritable outil pour les salariés comme pour les employeurs. Chaque semestre, cette forme de séparation à l’amiable bat des records. Voici quelques conseils pour […]
COMMENT TRANSFORMER SON CDD EN CDI
Le nombre de CDD ne cesse d’augmenter (82 % des embauches), et, temps de crise oblige, les salariés veulent absolument signer un CDI afin de stabiliser leurs revenus. Au-delà du […]
TOUT SUR LA PROMESSE D’EMBAUCHE
Une promesse d’embauche est un document-clé puisqu’il s’agit d’un engagement de la part d’un employeur. Suite à la signature de la promesse d’embauche, l’employeur est dans l’obligation de respecter son […]