COMMENT RESILIER SON BAIL D’HABITATION ?
Afin de quitter un logement, un locataire est toujours dans l’obligation de résilier son bail d’habitation. Plusieurs formes de congé sont à sa disposition et la durée des préavis peut […]
Étiquette : contrat
REDIGER UN CONTRAT DE DOMICILIATION
Le contrat de domiciliation est un document juridique essentiel qui est signé entre le domiciliataire et l’entreprise domiciliée. Il comprend de nombreux articles et les conseils avisés d’un avocat peuvent […]
Tout sur le pacte d’associés
Le pacte d’associés est une véritable pierre angulaire dans le cadre d’une création d’entreprise. Le pacte d’associés est à différencier du pacte d’actionnaires qui ne concerne que les SA, et […]
LE CONTRAT DE TRAVAIL INTERMITTENT
Le contrat de travail intermittent est un dispositif spécifique qui permet au salarié d’alterner les périodes travaillées et non travaillées. Il ne peut être mis en place que dans le […]
CE QU’IL FAUT SAVOIR CONCERNANT LA SOUS-LOCATION
La sous-location est un phénomène en vogue depuis quelque temps. Les locataires estiment qu’ils peuvent louer leur bien librement, mais de nombreuses règles juridiques sont à connaitre et à respecter […]
Les erreurs à éviter concernant le bail commercial
Dans le cadre de la signature d’un bail commercial, certaines erreurs récurrentes pourraient être évitées. Voici nos 2 conseils pour éviter tout litige avec le locataire concernant la contraction d’un […]
EMPLOYE DE MAISON ET CONTRAT DE TRAVAIL
Un employé de maison doit obligatoirement disposer d’un contrat de travail écrit selon la convention collective liée à cette activité (CNN). Découvrez toutes les obligations liées au contrat de travail […]
Délai de rétractation, comment ça marche ?
Dans le cadre de nombreux types de contrats d’achat, un droit de rétractation s’applique. Ce droit est lié à un délai qui permet à un acheteur de s’assurer de la […]
LE CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE
Un contrat de prestation de service permet de rendre la relation entre un client et un prestataire plus claire. Ce contrat délimite précisément les objectifs et le champ d’action du […]
Entreprise : savoir rompre une période d’essai
La période d’essai est vitale pour l’entreprise comme le salarié. En effet, elle permet aux 2 parties de s’évaluer mutuellement. Même si cette période n’est pas obligatoire, il est nécessaire […]